Politique de protection des données

Politique de protection des données

Version mai 2018

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données personnelles et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives au droit de la protection des données est :

hünersdorff GmbH
Eisenbahnstraße 6
71636 Ludwigsburg
Allemagne

info@huenersdorff.de
+49 7141 147-0
www.huenersdorff.de 

II. Nom et adresse du préposé à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

DataCo GmbH
Patrick Schweisthal
Dachauer Str. 65
80335 Munich
Allemagne

+49 89 740045840
datenschutz@dataguard.de
www.dataguard.de

III. Droits de la personne concernée

La liste suivante comprend tous les droits des personnes concernées d’après le RGPD. Les droits non pertinents pour le site Internet ne doivent pas être mentionnés. La liste peut par conséquent être raccourcie.

Vous êtes une personne concernée au sens du RGPD, lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur votre personne, et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. 1. Droit d’accès

Vous pouvez exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger du responsable du traitement d’accéder aux informations suivantes :

  1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été traitées ;
  2. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel concernées ont été ou seront communiquées ;
  4. la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, une limitation du traitement par le responsable du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD, ou, du moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous disposez du droit d’exiger des informations sur le fait que des données à caractère personnel vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées conf. à l’art. 46 du RGPD en cas d’un tel transfert.

2. Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément de vos données vis-à-vis du responsable du traitement dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder immédiatement à la rectification.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux conditions suivantes :

  1. lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  4. lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, pendant la vérification du fait que les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre a ou à l’art. 9, par. 2, lettre a du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  5. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
b) Informations à des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17, par. 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé, en tant que personne concernée, l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Dérogations

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

  1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  3. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, par. 2, lettres h et i, ainsi qu’à l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
  4. à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
  5. à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel concernées ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne se révèle impossible ou cela nécessite un effort disproportionné. Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement du droit d’être informé de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez d’autre part le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées puisse s’y opposer, lorsque

  1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, lettre a du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre b du RGPD et
  2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez de plus le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit s’entend sans préjudice des libertés et des droits d’autres personnes. Le droit à la portabilité des données n’est pas applicable à un traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit à la révocation d’une déclaration de consentement relative au droit de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative au droit de protection des données. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas impactée par la révocation de consentement

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative et de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement,
  2. est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
  3. est fondée sur votre consentement explicite.

 Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, lettre a ou g du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place. Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence principale, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.

IV. Informations générales sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs est effectué régulièrement et uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention d’un consentement préalable n’est pas possible pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Si nous avons besoin du consentement de la personne concernée pour les procédures de traitement, l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre a du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue la base juridique. En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est liée, l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre b du RGPD constitue la base juridique. Il en va de même pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre c du RGPD constitue la base juridique. Pour le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendraient nécessaire un traitement des données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre d du RGPD constitue la base juridique. Si le traitement est nécessaire afin de défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt mentionné, l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD constitue la base juridique.

3. Effacement et conservation des données

V. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

1. 1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement les données et les informations du système informatique de l’ordinateur procédant à la consultation. Les données suivantes sont collectées dans ce cadre :

  1. les informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
  2. le système d’exploitation de l’utilisateur,
  3. le fournisseur de service Internet de l’utilisateur,
  4. l’adresse IP de l’utilisateur,
  5. la date et l’heure de l’accès,
  6. les pages Web depuis lesquelles le système de l’utilisateur accède à notre site Internet,
  7. les pages Web consultées par le système de l’utilisateur via notre site Internet. Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre l’affichage du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité du site Internet. De plus, les données nous permettent d’optimiser le site Internet et de garantir la sécurité de nos systèmes d’information techniques. Aucune analyse des données à des fins marketing n’est effectuée dans ce cadre. Notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD réside également dans ces finalités.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la poursuite de la finalité au regard de laquelle elles avaient été collectées. En cas de collecte des données dans le but de mettre à disposition le site Internet, elles sont effacées lorsque la session est terminée. En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, les données sont effacées au plus tard après sept jours. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou anonymisées de telle sorte qu’une attribution au client procédant à la consultation n’est plus possible.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données dans le but de mettre à disposition le site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. De ce fait, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit d’opposition.

VI. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. On entend par cookies de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques permettant une identification précise du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site Internet. Nous utilisons les cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur procédant à la consultation puisse également être identifié après un changement de site. Ce faisant, les données suivantes sont enregistrées dans les cookies et transmises : 1) les paramètres linguistiques. Nous utilisons par ailleurs sur notre site Internet des cookies permettant une analyse du comportement de navigation de l’utilisateur. Les données suivantes peuvent être transmises de cette façon :

  1. les mots clés saisis
  2. la fréquence de consultation des pages
  3. l’utilisation de fonctionnalités du site Internet

Les données de l’utilisateur collectées de cette façon sont pseudonymisées à l’aide de moyens techniques. Ce procédé empêche toute attribution des données à l’utilisateur procédant à la consultation. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. Lors de l’utilisation de notre site Internet, une bannière d’information informe les utilisateurs de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et renvoie à la présente politique de protection des données. Dans ce cadre, il est également précisé comment empêcher l’enregistrement des cookies dans les paramètres du navigateur.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel avec l’utilisation de cookies est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation des cookies nécessaires d’un point de vue technique est de faciliter l’utilisation des pages Web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation des cookies. Pour ces fonctionnalités, il est nécessaire que le navigateur puisse être reconnu après un changement de site.

Nous avons besoin des cookies pour les utilisations suivantes :

  1. l’enregistrement de vos paramètres linguistiques.

Notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD réside également dans ces finalités.

4. Durée de la conservation, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et les informations sont transmises à notre site depuis l’ordinateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous disposez d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission d’informations par les cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toute l’étendue des fonctionnalités de notre site Internet.

VII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Vous trouverez sur notre site Internet un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous sont transférées et sont enregistrées. Les données en question sont :

  1. l’adresse e-mail
  2. le nom
  3. le prénom
  4. l’adresse
  5. le numéro de téléphone fixe/portable

Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l’envoi du message :

  1. l’adresse IP de l’utilisateur,
  2. le message.

Dans le cadre du processus d’envoi, nous vous demandons votre consentement pour le traitement des données et vous renvoyons à la présente politique de protection des données. Une prise de contact via l’adresse e-mail mise à disposition est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées. Aucun transfert des données à des tiers n’a lieu dans ce cadre. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre a du RGPD. La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD. Si la prise de contact par e-mail a pour but la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre b du RGPD tient lieu de base juridique complémentaire.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime au traitement des données réside également dans le traitement de la prise de contact. Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information techniques.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la poursuite de la finalité au regard de laquelle elles avaient été collectées. Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie et les données envoyées par e-mail, les données sont effacées lorsque la conversation avec l’utilisateur en question est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déterminer que l’affaire en question est définitivement réglée. Les données à caractère personnel collectées de façon complémentaire lors du processus d’envoi sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées dans ce cas.

VIII. Utilisation du plug-in Facebook

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le plug-in de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ou, si vous résidez dans l’UE, de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. En activant ce plug-in, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Facebook. Facebook apprend de cette façon que vous visitez notre site Internet avec votre adresse IP. D’autre part, Facebook reçoit des informations sur la date, l’heure, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et sa version ainsi que sur les cookies Facebook déjà enregistrés dans le navigateur. À partir de ces informations, Facebook peut identifier les sites Internet avec des contenus Facebook que vous avez visités. Le plug-in fait partie intégrante de Facebook et est uniquement affiché sur notre site. Toute interaction avec le plug-in est une interaction avec « facebook.com ». Si vous êtes connecté à Facebook, votre numéro de connexion Facebook est également transmis lors de l’activation du plug-in Facebook. La visite de notre site Internet peut ainsi être rattachée à votre compte Facebook. Selon les paramètres de votre compte Facebook, le fait que vous avez cliqué sur le plug-in peut également être publié sur Facebook. Vous pouvez empêcher un tel rattachement en vous déconnectant de votre compte Facebook avant d’activer le plug-in et en effaçant tous les cookies Facebook après chaque visite de sites Internet contenant des plug-ins Facebook.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre a du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Facebook traite ces données afin de déceler des erreurs dans son propre système, afin d’améliorer ses produits et de les ajuster au comportement d’utilisation ainsi qu’à des fins de contrôle, de placement et de personnalisation de publicité. D’autre part, le traitement sert à la localisation, à l’enregistrement de la nature et du type d’utilisation des sites Internet avec des contenus Facebook et à des fins d’études de marché.

4. Durée de la conservation

Facebook stocke les données selon ses propres données jusqu'à 90 jours. 

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Par la suite, les données continueront à être utilisées uniquement sous forme anonyme. Plus d'informations sur l'utilisation et la collecte de données peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Facebook à: facebook.com/about/privacy/.

IX. Utilisation de Google AdSense

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Notre site Internet utilise Google AdSense de Google Inc., 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ce service nous permet d’afficher des publicités. Ce faisant, des cookies de Google ou de tiers peuvent être enregistrés sur votre ordinateur. Les informations contenues dans les cookies peuvent être collectées et analysées par Google et des tiers. D’autre part, des actions simples, par exemple le flux de visiteurs, peuvent être collectées et analysées à l’aide de petits pixels invisibles. Les données traitées par Google sont transférées sur un serveur aux États-Unis où elles sont enregistrées.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Google analyse les données afin de tirer des conclusions sur votre comportement d’utilisation en lien avec les annonces publicitaires AdSense. Les données peuvent également être transférées à des tiers si une obligation légale impose ce transfert ou si les données sont traitées pour le compte de Google.

4. Durée de la conservation

Les données publicitaires dans les archives de serveurs sont anonymisées par Google, qui efface des parties de l’adresse IP et les informations du cookie après 9 et 18 mois.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez empêcher le traitement de vos données par Google AdSense en désactivant les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site Internet. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies par Google en visitant le lien suivant : www.google.fr/settings/ads. Pour plus d’informations, consultez l’adresse www.google.com/intl/de/policies/privacy/. 

X. Utilisation de Google AdWords

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons sur notre site Internet Google AdWords de Google Inc., 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Il s’agit d’un programme publicitaire en ligne ayant recours à un suivi des conversions. Si vous accédez à une annonce Google sur notre site Internet, Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Nous n’avons connaissance que du nombre total d’utilisateurs ayant réagi à notre annonce. Aucune information permettant de vous identifier n’est transférée. L’utilisation ne sert pas à un traçage.

4. Durée de la conservation

Le cookie expire après 30 jours.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez empêcher le suivi des conversions Google en désactivant le processus de suivi dans votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez l’adresse www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

XI. Utilisation du plug-in Google Maps

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons sur notre site Internet le service de cartographie en ligne Google Maps de Google Inc., 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lors de l’utilisation de Google Maps sur notre site Internet, des informations sur l’utilisation de notre site Internet, votre adresse IP et les adresses saisies dans le cadre de la fonctionnalité d’itinéraire sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En utilisant notre site Internet, vous consentez au traitement de vos données collectées par Google Maps.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Nous n’avons connaissance ni de la finalité de la collecte des données ni de l’utilisation des données par Google.

4. Durée de la conservation

Nous ne disposons d’aucune information sur la durée de conservation.

5. Possibilité d’opposition et de suppression

Pour plus d’informations, consultez l’adresse www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

 

La présente politique de protection des données a été établie avec l’aide de DataGuard.